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CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société " Le Poulailler de Nicolas", société immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Saint Nazaire sous le numéro 423 262 757 . Ci-après dénommée « la Société », Et Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.lepoulaillerdenicolas.fr , Ci-après dénommée " l'Acheteur ".

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 L'acheteur déclare être agé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur site.

La passation d'une commande sur le Site www.lepoulaillerdenicolas.fr édité par la Société "Le Poulailler de Nicolas" implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.

 L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

 

ARTICLE 2 : COMMANDE

Vous pouvez commander par:

  • le site internet www.lepoulaillerdenicolas.fr
  • téléphone au 06 22 39 34 41
  • courrier à l'adresse suivante: Le Poulailler de Nicolas, 26 avenue des garennes 44730 Saint Michel Chef Chef

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre numéro de carte banciare pour le paiement qui validera la transaction.

Une fois votre commande saisie sur le site www.lepoulaillerdenicolas.fr, un e-mail de confirmation de commande vous sera adressé et votre commande enregistrée. Cet e-mail reprendra le récapitulatif de votre commande ainsi que votre numéro de commande.

ARTICLE 3 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente de la société sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par l'acheteur.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la société ne pourra être engagée; Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative  et n'entrent pas dans le champ contractuel. Les produits proposés sur le site sont des produits d'importation de Chine. les poulaillers dodoacocotte sur pilotis, dodoacocotte et cocoricocotte en épicéa sont fabriqués en Europe. Le poulailler cocoricocotte en douglas est fabriqué en France.

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributairede l'état des stocks chez le poulailler de nicolas et bien entendu chez les fournisseurs. Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain delais reste possible.

Chaque client est informé lors de la prise de commande des produits non disponibles. Le client pourra être informé de la disponibilité s'il le souhaite par l'intermédiaire du site www.lepoulaillerdenicolas.fr

Le Poulailler de Nicolas ne pourra être responsable d'un éventuel retard de commercialisation imputable au fabricant ou au transport (grève).

ARTICLE 4 : LE PRIX

Les prix affichés sur le site www.lepoulaillerdenicolas.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Les prix sont payables en euros, en totalité et en un seul versement à la commande.

ARTICLE 5 : PAIEMENT, SECURISATION DU PAIEMENT

Le règlement de la commande se fait par:

  • carte bancaire ( visa, eurocard ou mastercard) via le site paypal (site 100% sécurisé). Le paiement est immédiat.
  • carte bancaire (visa,eurocard ou mastercard)via le site e-transaction du crédit agricole.
  • chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L'encaissement est réalisé à reception de ce dernier et déclenche l'envoi de la commande. L'acheteur devra le libellé à l'ordre: Le Poulailler de Nicolas et l'envoyer à l'adresse suivante Le Poulailler de Nicolas, 26 avenue des garennes, 44730 Saint Michel Chef Chef.

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessible par la société mais gérées directement par le service sécurisation.

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT

Les frais de port sont offerts pour la livraison en France continentale.

Hors France continentale, les frais de port sont définis par tranche de poids et en fonction de la destination géographique choisie par l'acheteur.

 

ARTICLE 7 : LA LIVRAISON

 Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande. La livraison se fait sur prise de rendez-vous par mail ou/et SMS. Le delais moyen est de 2à 4 jours du lundi au vendredi. nous travaillons avec "geodis" pour les expéditions des poulaillers.

Pour l'envoi des petits colis ( housse, mangeoire/abreuvoir...) nous travaillons avec mondial relay. Nous vous appelons pour voir avec vous le point relay le plus proche de chez vous, de votre travail.

ARTICLE 8 : DELAIS DE RETRACTATION

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner un article qui ne lui convient pas. Le Poulailler de Nicolas s'engage à concéder un avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'achat. Les articles retounés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les frais de port de retour sont à la charge du client.

Toute intention de renvoi de produit devra faire l'objet préalable d'une demande de retour à l'adresse e-mail suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à l'adresse suivante Le Poulailler de Nicolas, 26 avenue des garennes, 44730 SAint Michel Chef Chef.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITES

Le Poulailler de Nicolas ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourrait résulter d'une mauvaise utilisation. La responsabilité sera limitée au montant de la commande.

ARTICLE 10 : DROITS APPLICABLES ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales sont exécutées et interprétées conformément au droit français. Le client et le Poulailler privilègieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.En cas de litige, seuls les tribunaux de Nantes seront compétents.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLLES

La société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'acheteur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi informatique du 6 juin 1978.

Les informations nomminatives collectées auprès du client sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, l'acheminement et l'établissement du bon de livraison et de la facture.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le cleint, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

 Mis à jour le 25/10/13 

 

Ce document a été rédigé d’après un modèle Documentissime.fr

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* Veuillez nous contacter pour toute demande de livraison hors continent.